Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site dominfo-formation.fr et de l'espace client en ligne.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'espace client nécessite la création d'un compte (par email ou via Google).

Article 3 — Inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Fonctionnalités de l'espace client

L'espace client permet de :

• Consulter et gérer ses rendez-vous
• Suivre ses packs d'heures
• Accéder à ses factures et attestations fiscales
• Effectuer des demandes d'achat de packs
• Recevoir des notifications

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou perturber le fonctionnement du site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, design, logos, code) est la propriété de DomInfo. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 7 — Limitation de responsabilité

DomInfo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

Article 8 — Modification des CGU

DomInfo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.